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Les aides fiscales

Crédit d'impôt pour la transition énergétique :

Vous pouvez déduire de vos impôts sur le revenu une partie des dépenses engagées pour certains travaux d'amélioration énergétique réalisés dans votre résidence principale.

Le montant déductible correspond à 30 % du montant TTC des travaux (hors main-d'oeuvre), pour un maximun de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple (plus 400 € par personne à charge).

 

Equipements ou actions éligibles au  crédit d'impôt     

Production d'énergie éolienne ou hydraulique*    
Energie solaire thermique*
Pompe à chaleur air-eau pour le chauffage*
Chauffe-eau thermodynamique*
Appareil de chauffage au bois ou aux granulés*
Pompes à chaleur géothermiques*
Isolation des toitures*
Isolation des fenêtres*
Isolation des murs*
Chaudière à condensation*
Appareils de régulation de chauffage
Equipements de récupération et de traitements  des eaux pluviales
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
 (Hors cas de vente ou de mise en location d'un  bien)
Chaudière à micro-cogénération gaz jusqu'à
 3 kVA par logements*

L'intallateur doit être certifié RGE et le matériel doit répondre à certains critères de performance pour bénéficier du CITE.

 

TVA à Taux réduit

À compter du 1er janvier 2014, les travaux d'efficacité énergétique éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique et leurs travaux indissociablement liés bénéficient du taux est de 5,5 %.

Ce sont :

- des travaux d’isolation thermique

- des travaux d’amélioration de votre système de chauffage :

• régulation et programmation
• changement de chaudière
• installation d’un chauffage au bois
• installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaire
• installation d’une pompe à chaleur pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire

- l’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables : éolien, hydraulique 

- le raccordement à un réseau de chaleur

- en copropriété, également, certains équipements spécifiques pour le chauffage collectif

 

Certificats d'économie d'énergie (CEE) et primes énergies

Ce dispositif repose sur une obligation, imposée par l'état aux vendeurs d'énergie, de réaliser ou de faire réaliser aux consommateurs des économies d'énergie.

Pour respecter cette obligation, les vendeurs d'énergie peuvent :

- réaliser des actions d’économie d’énergie auprès de leurs clients particuliers, collectivités locales ou professionnels et obtenir des CEE

- acheter des CEE à des acteurs éligibles ayant eux-mêmes réalisé des actions d’économies d’énergie

- contribuer financièrement à des programmes.

Tout particulier peut ainsi adhérer à un programmede primes énergies et remplir un dossier sur les travaux d'économies d'énergie éligibles aux CEE qu'il a réalisé et recevra ensuite un chèque bancaire pouvant atteindre plusieurs centaines d'euros.

Travaux éligibles aux CEE 
Isolation des combles, toitures, murs, planchers, toitures, terrasses
Fenêtres avec vitrage isolant
Pompe à chaleur air/air, air/eau ou eau/eau
Chaudière à haute performance énergétique
Appareil indépendant de chauffage bois
Chaudières biomasse individuelle
Chauffe-eau thermodynamique à accumulation